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C-26, r. 210 - Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. L’Ordre souscrit auprès d’un assureur un contrat établissant un régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle.
Un certificat d’assurance doit être délivré à chaque psychologue qui adhère au contrat de régime collectif.
Décision 2001-02-08, a. 4.
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